Droit viticole et propriété intellectuelle

Dans le secteur du vin, le nom, l’étiquette et l’image d’un domaine sont des actifs essentiels. Le cabinet accompagne les domaines, châteaux, caves coopératives et négociants dans la protection et l’exploitation de ces actifs, en tenant compte des règles propres à la filière.

Interventions

  • Marques de vin : choix, vérification de disponibilité et dépôt des marques, noms de domaines, de châteaux et de cuvées.
  • Articulation avec les appellations : compatibilité des marques avec les appellations d’origine protégées (AOP) et les indications géographiques protégées (IGP).
  • Étiquetage et mentions : usage des mentions traditionnelles (château, clos, domaine…) et des éléments visuels.
  • Design et emballages : protection des étiquettes, bouteilles et coffrets par le droit d’auteur et les dessins et modèles.
  • Contrats : licence de marque, coexistence, distribution, commande de création graphique.
  • Contrefaçon : défense des marques et des étiquettes face aux imitations.

Zone d’intervention

Depuis Montpellier, au cœur du vignoble du Languedoc, le cabinet intervient auprès des acteurs de la filière en Occitanie et dans toute la France.