Une marque, un logo, un site internet, un logiciel, un design, un savoir-faire : ces actifs immatériels ont souvent plus de valeur que les actifs matériels de l’entreprise. Encore faut-il qu’ils soient protégés, exploités dans un cadre contractuel clair et défendus en cas d’atteinte.
Le cabinet accompagne les entreprises, les créateurs et les dirigeants à chacune de ces étapes.
Le droit d’auteur naît du seul fait de la création (article L. 111-1 du Code de la propriété intellectuelle) : encore faut-il pouvoir prouver la date et le contenu de celle-ci. La marque, elle, ne se protège que par un dépôt, valable dix ans et renouvelable indéfiniment (article L. 712-1).
Déposer sa marque avant de lancer un produit, vérifier qu’elle est disponible et encadrer par contrat les créations réalisées par des salariés ou des prestataires évite des litiges coûteux et sécurise la valeur de l’entreprise, notamment en cas de levée de fonds ou de cession.
Maître Noëllie Mattiacci-Vinay vous accompagne pour définir la stratégie de protection adaptée à votre activité et à votre budget.
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